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D'hier à aujourd'hui

Elément historique sur le canal du Plan et de la Crau d’Orgon

L’ASA ne dispose pas d’éléments permettant de retracer l’historique complet de l’association. Deux associations d’arrosant assurent l’irrigation des terres du nord de la commune d’Orgon quartiers du Plan, du Mas neuf et Malvoisin.

  1. Association du canal du plan et de la Crau d’Orgon.
  2. Association des arrosages de Malvoisin.

Association du canal du plan et de la Crau d’Orgon

Selon le rapport de Jean Augustin BARRAL (rapport sur le concours ouvert en 1875 pour le meilleur emploi des eaux d’irrigation dans les Bouches du Rhône. ) l’association qui opère sur le territoire d’Orgon arrose 410 Ha sur une surface irrigable de 710 Ha. La fuite du canal du moulin de l’ancien seigneur d’Orgon lui amène les eaux de la Durance.

Le titre de la concession faite à l’ancien seigneur d’Orgon n’est pas connu.

Ce seigneur a concédé aux habitants d’Orgon la faculté de se servir des eaux de fuite pour l’arrosage de leurs terres (transaction des 19 décembre 1388, 11 juillet 1435 et 16 mars 1693).

Par délibération du 15 janvier 1792 le conseil municipal d’Orgon transporte ce droit aux particuliers possédant des biens dans les quartiers du Plan et de la Crau d’Orgon, à charge pour eux de construire et d’entretenir à frais commun le canal qui devait conduire les eaux sur leurs terres. Les travaux ont été exécutés par un certain nombre d’associés primitifs. L’association du canal du Plan et de la Crau d’Orgon a été constituée par un arrêté préfectoral le 12 mars 1812. L’association était gérée par des actionnaires.

L’association de Malvoisin

Crée en 1861 par arrêté du Préfet (archives départementales).

Vu le procès-verbal de l’enquête ouverte à la mairie de la commune d’Orgon, vu le rapport de messieurs les ingénieurs sur les résultats de la dite enquête, vu les lois des 12 et 20 août 1790, 6 octobre 1791 et 24 floréal an XI et du décret du 25 mars 1852 Arrêtons.

Les propriétaires des terres anciennement possédées par M. Alexis Joseph ROSTANG dans le terroir d’Orgon aux quartiers de Malvoisin, du Mas neuf, et du Plan sont réunis en association syndicale sous le nom des arrosages de Malvoisin, dans le but de pourvoir à l’entretien des canaux qui servent à l’irrigation des dites terres ainsi qu’aux travaux qu’on jugerait utile de faire pour améliorer et étendre le système d’arrosage. Les dépenses de simple entretien seront réparties chaque année entre les divers arrosants proportionnellement à l’étendue des terrains qu’ils possèdent qu’ils soient ou non arrosés ou arrosables sans distinction de culture.

Le canal de Malvoisin avait sa prise sur le canal du Marquis de St Andiol en amont du château de Malvoisin, son exutoire était sous le pont de Cavaillon.

L’association de Malvoisin est propriétaire de la concession ROSTANG, 44.27 l/s et irrigue 45 ha.    

En 1990 l’ASA du Plan et de la Crau d’Orgon fusionnent avec l’ASA de Malvoisin (enquête publique et nouveau périmètre pour devenir l’ASA de Plan d’Orgon et Orgon 1 100 ha par arrêté préfectoral du 27 février 1990 le nouveau règlement de service du 18 juillet 1990.

En 1993 l’ASA rachète à la société du Moulin d’Orgon la concession KILGOUR ainsi que les parcelles foncières qui forment le fond du canal GAMET en amont du moulin jusqu’à la commune de Sénas.

Cette transaction fait l’objet d’un acte notarié qui indique notamment que :

  • L’ASA devra respecter les conditions de l’acte administratif du 5 août 1836.

La délibération en date du 3 novembre 2009 par laquelle l’assemblée des propriétaires de l’association syndicale autorisée de Plan d’Orgon et Orgon a approuvé la mise en conformité des statuts avec les dispositions de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret 2006-504 du 3 mai 2006 portant sur l’application de l’ordonnance précitée ;

Statuts approuvés par arrêté préfectoral du 24 novembre 2009.

5 AVRIL 2019 approbation par la sous-préfecture du règlement de service et du règlement de la distribution des eaux.

Le règlement de service et de la distribution des eaux du 18 juillet 1990 est abrogé ainsi que toutes les mesures antérieures.

Le conseil syndical a approuvé le règlement du personnel.

Historique général du canal des alpines septentrionales

L’ASA détient les eaux de 3 concessions :

  • ROSTAND
  • FASSIN-ARQUIER-LIEUTAUD
  • KILGOUR.

Ces 3 concessions détenues sur le canal des alpines septentrionales sont un héritage de l’œuvre des alpines entre 1783 et 1836. La concession étant établie entre le propriétaire du canal des Alpines et les propriétaires qui s’engageaient pour utiliser la ressource mise à leur disposition.

Les origines du canal des Alpines septentrionales remontent à la fin du XVIII siècle. Le projet de canal alors dénommé canal de Boigelin a été adopté en 1772 par les états de Provence. Avant la fin de ce même siècle, le premier tronçon prend le nom de canal des Alpines et passe sous la gestion de l’état.

Il faudra un siècle pour que le canal des Alpines septentrionales tel que nous le connaissons soit achevé.

De 1839 à 1848 le canal des Alpines est placé sous l’adjudication de la compagnie nationale de dessèchement. Puis la distribution de l’eau est assurée par des syndicats provisoires d’arrosant et en 1854 la concession est accordée à la compagnie COURTET et cette compagnie  se dénommera par  la suite «compagnie française d’irrigation» (CFI). Cette compagnie gérera le canal des alpines septentrionales jusqu’en 1979, date où des difficultés financières la contraignent à abandonner sa gestion.

En 1980 le syndicat intercommunal des alpines septentrionales (SICAS) constitué de vingt communes, est déclaré adjudicataire par arrêté ministériel et devient donc concessionnaire de l’ensemble des ouvrages et du service public de distribution d’eau d’irrigation.

Depuis cette date, le SICAS exploite l’ouvrage et le service sur la base d’un cahier des charges datant de 1854. La tarification appliquée aux usages s’appuie sur des arrêtés ministériels de 1902 pour certains ou 1947 pour d’autres et dont la révision dépend de l’état.

En 2012 l’état a fait connaître son souhait de mettre fin à la concession qui le lie au SICAS. Il ne souhaite plus être propriétaire de l’ouvrage et porter la responsabilité du service public de la distribution d’eau d’irrigation. Les élus des vingt communes qui composent le SICAS se sont alors prononcés en faveur d’une reprise de la concession sous certaines conditions.

La première étant l’assurance d’une pérennité économique pour le canal des alpines.

La concession ROSTAND du 12 mai 1783 (44.28 l/s)

La concession ROSTAND était détenue par l’ASA de Malvoisin avant la fusion avec l’ASA des arrosants du Plan et de la Crau d’Orgon en 1990.

L’ouvrage BARRAL 1875 indique que l’association de Malvoisin arrose une centaine hectares par l’eau de la Durance amène par la première branche septentrionale du canal des Alpines. Cette association est composée des propriétaires des terres anciennement possédées dans le territoire d’Orgon par M Alexis-Joseph ROSTAND.

La concession FASSIN-ARQUIER-LIEUTAUD et VILLARD du 20 août 1783 (132.62 l/s)

La concession est signée entre le pays de Provence et messieurs ARQUIER-FASSIN-LIEUTAUD et VILLARD. Elle porte sur un moulin 265.65 l/s à livrer par moitié. Branche septentrionale 132.62 l/s branche méridionale 132.62 l/s.

Le pays en exécution de l’arrêt du  avril 1773 rendu par la dérivation du canal de Boigelin qui les autorise à départir du dit canal, transportent au dit FASSIN-ARQUIER-LIEUTAUD et VILLARD la faculté de dériver un moulin d’eau 265.65 l/s par la martilière convenu avec M ROSTAND par acte du 12 mai dernier.

En attendant que les eaux aillent jusqu’à la pierre plantade, les dits FASSIN-ARQUIER-LIEUTAUD et VILLARD prendront l’eau qui leur est départie par la martilière. Les dits FASSIN-ARQUIER-LIEUTAUD et VILLARD s’entendront avec le dit M ROSTAND pour la construction et l’entretien des ouvrages servant à dérivation qui sera à leur charge commune.

La concession KILGOUR 5 août 1836 (465.65 l/s)

Exécution de l’arrêté préfectoral du 30 juin 1835 approuve par ordonnance du 18 janvier 1836, le 5 août 1836 il y a lieu de concéder deux moulins 531 l/s d’eau du canal des Alpines (branche septentrionale) demande par M KILGOUR propriétaire à Orgon du moulin de Garance, cette concession est accordée pour tout usage moyennant une somme de 24000.00 francs. La conduite et la fuite des eaux seront assurées par les soins et aux frais du concessionnaire à travers les champs et lieux convenable à sa charge. Le débit de la concession était de 531l/s lors de la vente, une cession du débit a été réalisée avec l’ASA de Bazarde. Désormais l’ASA de Plan d’Orgon détient 465.65 l/s.

Commission Exécutive de la Durance (CED)

La commission exécutive de la Durance assure la répartition des eaux de la Durance, à l’aval du Pont Mirabeau entre les quatorze prises historiques concédées sur les départements du Vaucluse et des Bouches du Rhône.

Elle a été créée par la loi du 11 juillet 1907 afin de remédier aux conflits inhérents aux pénuries d’eau récurrente de la Durance.

Au-delà de la régulation administrative assure par le CED, il est apparu nécessaire de constituer des réserves agricoles pour pallier les périodes de grande pénurie. La construction du barrage de Serre-Ponçon et sa réserve d’eau de 200 m3 créée pour remédier aux insuffisances de débits naturels de la Durance en période d’irrigation intensives, est régie par la convention du 24 novembre 1953 passée entre le ministre de l’agriculture et EDF.

Cet aménagement hydraulique permet l’indispensable régulation de la Durance.

Le problème de la réalimentation régulière des canaux d’irrigations de basse Durance (de Cadarache à Bonpas) fut résolu par la prise en charge de cette  alimentation par EDF depuis son canal usinier.

Aujourd’hui, EDF est un acteur essentiel de la gestion intégrée de la ressource en eau au service de l’intérêt général.

Composition du bureau de la CED :

  • 5 membres nommés par le ministère de l’agriculture
  • 5 membres concessionnaires actuels du Vaucluse
  • 5 membres concessionnaires actuels des Bouches-du-Rhône.

Demain

 Voilà presque 150 ans après sa création, le canal de Plan d’Orgon-ORGON nous donne avant tout la possibilité d’arroser, c’est une richesse inestimable pour les agriculteurs, les arrosants et l’ensemble des habitants.

Sous notre climat provençal, il favorise la diversité et la qualité de nos productions ; il constitue un élément important sur la réalimentation des nappes phréatiques et influe sur notre cadre de vie. Il a permis le développement d’un paysage vert et arboré sur des sols naturellement secs auxquels s’associent une faune et une flore spécifique.

Pour toutes ces raisons il nous oblige à nous interroger sur sa vocation actuelle et son avenir.

C’est pour toutes ces raisons que l’ASA a adhéré à la démarche « Contrat de canal du Comtat à la Mer »