Outils d'accessibilité

Skip to main content

Contrat de canal

Qu’est- ce qu’un contrat de canal ?

Un contrat de canal est une démarche concernant les canaux d’irrigation sur un périmètre défini.

Il vise à renforcer et adapter les liens entre les gestionnaires des canaux porteurs et leurs territoires. Cette démarche repose sur une adhésion volontaire qui associe les signataires. Il s’agit de collectivité et leurs élus, des associations et des gestionnaires intervenant dans les domaines de la gestion des eaux, de l’assainissement pluvial, de l’environnement, du patrimoine et des loisirs, des structures et syndicats professionnels et des partenaires techniques et financiers état, agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, région PACA, département Bouches-du-Rhône.

En concertation avec l’ensemble des acteurs concernés le contrat de canal met en place une charte d’objectif  suivie d’un programme d’actions ayant pour objet la pérennisation des canaux d’irrigation en améliorant leur gestion et leur consommation en eau et en reconnaissant les services qui rendent au territoire et les nouveaux usages qui peuvent émerger.

Les objectifs de cette démarche s’appuient sur un ensemble d’enjeux issus de l’opinion des acteurs et de l’état et des lieux techniques. Ils peuvent concerner aussi bien l’état des structures d’irrigation, les besoins en eau brute, et les modalités d’irrigation et de régulation que l’intérêt patrimonial, paysager et environnemental que représentent les canaux.

Un contrat et ses engagements

Eau et ressources

  • Solutions collectives pour respecter et sécuriser le réseau (canaux et filioles)
  • Solutions collectives pour protéger le périmètre (imprescriptible et inaliénable)
  • Régulation des canaux et bonne gestion de la ressource en eau

Territoire et infrastructure

  • Canaux et aménagement du territoire (ouvrages servitudes libres accès à l’eau)
  • Solutions collectives pour la gestion du pluvial

Environnement et cadre de vie

  • Gestion de l’eau précautionneuse (qualité et quantité)
  • Préservation des milieux et exutoires
  • Connaissance du système hydraulique et environnemental

Patrimoine, culture et loisirs

  • Reconnaissance à l’égard des canaux et de leurs apports au territoire
  • Patrimoine des ouvrages, valorisation récréative et culturelle

Gestion gouvernance locale

  • Participation aux instances du contrat de canal
  • Partage des données et informations nécessaires

Protection et gestion de la ressource en eau

  • Estimation des économies liées à l’eau (volumes, ration, financement)
  • La moitié des volumes économisés restitués aux milieux naturels (maintien des débits d’étiage) par convention.
    Les milieux naturels locaux sont prioritaires sur les milieux naturels duranciers.
  • L’autre moitié est à la disposition des structures d’irrigation, pour l’irrigation de nouvelles surfaces ou d’autres usages.